Rappels

• Règlement du solde de la facture 48 heures avant l’arrivée de votre compagnon.
• Gamelle fournie par la pension.
• Laisse et longe fournies par la pension.
• L’ensemble du matériel devra être mis dans un grand sac.
• Indiquer le nom de l’animal sur les accessoires (signalés par (*)).

Votre compagnon profitera de balades et sorties quotidiennes hors de la pension uniquement si le responsable considère qu’il ne mettra pas son intégrité physique en danger (ex. chien qui court après les voitures et se jette sur les roues).

Si le chien peut représenter un risque lors des sorties, il bénéficiera d’un espace clôturé de plus de 2000 m² avec accès libre à l’espace Bergerie pour se reposer et s’abriter.

Les chiens doivent être parfaitement socialisés pour être intégrés en groupe. Les propriétaires acceptent les risques de griffures, morsures, et autres incidents éventuels. La pension met tout en œuvre pour assurer un environnement sécurisé.

3.1 Agressivité

La pension se réserve le droit d’exclure tout chien agressif ou dangereux pour lui-même, les autres animaux ou le personnel. Le propriétaire devra trouver une solution alternative ou récupérer l’animal immédiatement après notification, et assumer tous les frais relatifs à cette situation.

Tout vice caché (problématique comportementale pouvant nuire au bon fonctionnement de la pension) non précisé par écrit (sur contrat de garde) par le propriétaire le jour de la pré-visite engendrera une annulation de la garde. Le propriétaire s’engage à récupérer ou faire récupérer par un tiers son animal dans les plus brefs délais.

3.2 Incidents

En cas de bagarre, les frais vétérinaires seront à la charge des propriétaires des chiens impliqués. En acceptant les présentes CGV, vous vous engagez à régler les frais causés par votre chien à un autre animal.

3.3 Sécurité des clôtures

Les propriétaires certifient que les infrastructures et les clôtures sont adéquates pour garantir la sécurité de leur animal. La pension décline toute responsabilité en cas de fuite de l’animal par escalade ou en creusant.

4.1 Chienne en chaleur

Les chiennes en chaleur ne sont pas acceptées en pension. En cas d’omission ou si les chaleurs sont détectées pendant le séjour, la chienne devra être récupérée immédiatement, sans possibilité de remboursement.

À compter de janvier 2025 : les mâles non castrés de moins de 8 mois ne seront plus acceptés à la pension, sauf à l’appréciation du responsable de la pension.

4.2 Maladie

Tous les frais de consultation et de soins vétérinaires en cas de maladie seront à la charge du propriétaire. L’animal sera pris en charge par le vétérinaire référent, Frédéric LE FOURNIER, Route de Toulouse, 31460 Saussens — Tél. : 05 61 20 67 21.

4.3 Soins

La pension prodiguera uniquement les soins nécessaires sur prescription vétérinaire. Les frais associés restent entièrement à la charge du propriétaire. Un supplément de 2 € / jour est facturé pour les traitements médicamenteux.

Si des dépenses ont été effectuées pour l’entretien de l’animal (frais de vétérinaire ou autres), le propriétaire sera tenu de les rembourser.

4.4 Intervention médicale urgente

En cas d’urgence médicale ou chirurgicale, la pension prendra les mesures nécessaires, mais les frais seront entièrement à la charge du propriétaire.

4.5 Séjour long

Pour les séjours de plus d’un mois, le traitement anti-puces sera maintenu et des contrôles vétérinaires pourront être effectués, aux frais du propriétaire.

4.6 Décès

La pension décline toute responsabilité en cas de décès dû à une maladie, un accident, ou ingestion de corps étranger. En cas de décès, une autopsie pourra être réalisée et les frais d’incinération seront à la charge du propriétaire.

4.7 Frais de déplacement

• Tout déplacement (soins vétérinaires, retour domicile, laverie ou transfert de pension) : 10 € en dessous de 12 km.
• Au-delà et jusqu’à 50 km : 0,65 € par kilomètre supplémentaire.
• Temps d’attente chez le vétérinaire : 5 € la demi-heure (toute demi-heure entamée est due).

5.1 Arrhes et règlement du solde

• Le propriétaire devra payer les arrhes à hauteur de 50% pour valider la réservation.
• Le solde devra être réglé 48 heures avant l’arrivée de l’animal. À défaut, l’admission sera refusée.
• Les arrhes ne sont pas remboursables.
• La facture de garde est due en intégralité sauf décès de l’animal avant la période de séjour (attestation obligatoire).

5.2 Remboursement

1) Annulations

• Annulation au moins 21 jours avant la date d’arrivée : remboursement du solde (hors arrhes).
• Annulation dans les 21 jours précédant l’arrivée : aucun remboursement.
• Les arrhes versées à la réservation ne sont jamais remboursées.

2) Cas excluant tout remboursement

• Vaccinations non à jour : refus sans remboursement.
• Traitements antiparasitaires absents : refus sans remboursement.
• Papiers d’identification et carnet de santé absents : refus sans compensation.
• Agressivité, non sociabilité, anxiété de séparation : refus ou renvoi vers la personne de confiance indiquée lors de l’inscription sur Kookie, dans les plus brefs délais. Sans personne de confiance indiquée : transfert vers une autre pension, aux frais du propriétaire (La ferme de Charlotte, les Famonadyns).
• Vices cachés non déclarés : aucun remboursement (ex. escalade des clôtures, attaque congénères, destruction, fugue…).
• Retard ou absence le jour de l’arrivée/départ sans notification préalable : aucun remboursement ni avoir.
• Changements de dates répétés : journées posées = journées payées (aucun remboursement ni avoir).
• Comportement destructeur : frais de réparation/remplacement à la charge du propriétaire, sans compensation.
• Chienne en chaleur.

6.1 Pension canine

La pension s’engage à apporter à chaque chien accueilli les soins, l’attention et la surveillance nécessaires à son bien-être, conformément aux règles d’hygiène, de sécurité et de respect de l’animal.

Toutefois, la responsabilité de la pension ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Comportement agressif ou imprévisible non signalé lors de l’inscription.
• Maladie ou blessure survenue malgré une surveillance raisonnable et des conditions sanitaires appropriées.
• Transmission de maladies dont l’animal n’était pas protégé (vaccination / antiparasitaire non à jour).
• Fugue ou accident résultant d’un comportement incontrôlable, les moyens de prévention habituels ayant été respectés.
• Perte ou dégradation d’objets personnels laissés avec l’animal (laisse, jouet, coussin…).

Le propriétaire reste responsable des dommages causés par son animal, sauf faute avérée de la pension. La pension se réserve le droit de faire appel à un vétérinaire en cas d’urgence ; les frais seront à la charge du propriétaire, sauf faute avérée de la pension.

6.2 Responsabilité des propriétaires à l’arrivée et au départ

Le propriétaire reste seul responsable tant que l’animal n’a pas été officiellement pris en charge (à l’arrivée) ou qu’il n’a pas été remis au propriétaire / personne mandatée (au départ).

• Le chien doit être tenu en laisse ou en caisse de transport dès l’entrée sur le site.
• Les enfants doivent rester sous la surveillance directe du propriétaire.
• Aucune interaction avec d’autres chiens ne doit avoir lieu sans accord exprès de la pension.
• En cas d’incident durant ces phases : la responsabilité de la pension ne saurait être engagée.
• Non-respect : refus de prise en charge ou rupture immédiate du contrat sans remboursement.

6.3 Assurance responsabilité civile

Les propriétaires doivent être couverts par une assurance responsabilité civile pour leur animal. Ils demeurent responsables des dommages causés par leur animal durant le séjour.

6.4 Responsabilité professionnelle

Comm’ chiens & chats est assurée pour sa responsabilité professionnelle auprès de Abeille Assurance. En cas de bagarre, Comm’ chiens & chats se réserve le droit de décider qui doit régler les consultations et frais vétérinaires et de les faire payer au(x) propriétaire(s) du ou des chiens fautifs.

A. Maison (intérieur d’accueil des chiens)

• Lavage du sol : 2 fois par jour (matin et soir) — mélange maison (vinaigre BIO + bicarbonate + savon naturel)
• 1 fois par semaine : ajout du Saniterpen (désinfection virucide complète)
• Assainissement : Phytaromasol 1 fois par semaine dans toutes les pièces accueillant les chiens
• Accès public : interdit à toute personne extérieure
• Sur-chaussettes : mises à disposition à l’entrée pour la partie pension chat lors des demandes de visite

B. Boxs intérieurs des chiens

• Nettoyage courant : inclus dans le nettoyage sol journalier, selon niveau de salissure
• Assainissement : Phytaromasol 1 fois toutes les 2 semaines
• Accès public : strictement interdit aux clients et visiteurs

• Application mensuelle (1 fois/mois) du spray DKCHOC sur les sols, couches, paniers
• Poubelles à excréments : 2 fois par semaine (1 spray DKCHOC dans les poubelles)

• Ramassage : 2 fois par jour (matin et soir)
• Élimination : poubelle réservée uniquement à cet effet
• Vidage : déchetterie 1 à 2 fois par semaine
• DKCHOC : dans la poubelle à chaque utilisation
• Désinfection des outils : trempage quotidien dans eau + Saniterpen dilué

Organisation et individualisation

• Chaque chien possède sa propre gamelle avec étiquette nominative.
• Les chiens sont séparés au moment des repas.

Protocole de lavage

La pension s’engage à offrir un cadre de vie respectueux, bienveillant et sécurisé à tous les animaux accueillis.

Aucun comportement violent ni méthode coercitive ne sera toléré.

• L’animal doit être isolé immédiatement dans la salle de quarantaine, située à côté de la cuisine de la gérante.
• Contacter le vétérinaire sans délai.
• Prévenir en priorité le propriétaire de l’animal, ainsi que le contact d’urgence inscrit dans la fiche du chien.
• L’animal doit être conduit chez le vétérinaire dans les plus brefs délais, sauf si contre-indiqué.

Vétérinaire principal de la pension

• Dr Frédéric LE FOURNIER
• Route de Toulouse, 31460 Saussens
• 05 61 20 67 21
• Urgences : 06 07 21 50 98

Vétérinaire remplaçant (en cas d’absence)

• Dr Parisot — Verfeil (31)

Tout stagiaire ou apprenti en formation au sein de cette structure doit se conformer au présent règlement.

Le non-respect de ce code déontologique pourra entraîner des poursuites ou une exclusion immédiate.

• Colliers étrangleurs
• Colliers électriques
• Tout outil coercitif ou de contrainte causant douleur, stress ou inconfort
• Toute forme de punition physique ou psychologique

Il est strictement interdit de frapper un animal, de le brutaliser ou de porter atteinte à son intégrité physique ou morale.

Tout geste de maltraitance commis par un client, un stagiaire, un apprenti, un salarié ou toute autre personne fera immédiatement l’objet d’un signalement aux autorités compétentes (DDPP, forces de l’ordre, associations de protection animale).

Le respect de ces règles est une condition indispensable à la sécurité et au bien-être de tous les pensionnaires.